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Qui édite et qui héberge ce site
Les informations légales relatives au présent site sont réunies sur cette page.
Éditeur du site
Le site AEE Élec est publié par un simple particulier à titre purement personnel, depuis l'adresse https://www.aeeleclorraine.com.
Comme il n'agit pas à titre professionnel, il n'a pas à dévoiler son identité selon l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004. Il s'est dûment identifié auprès de l'hébergeur, présenté plus bas ; le formulaire de contact du site reste à disposition.
Hébergeur
L'hébergement est confié à Ligne Web Services (LWS) SAS. Les informations correspondantes sont indiquées ci-dessous.
- Dénomination : Ligne Web Services (LWS) SAS
- Enseigne : LWS
- Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
- Site internet : https://www.lws.fr
Propriété intellectuelle
Les éléments publiés sur le site - écrits, visuels et éléments d'interface - font l'objet d'une protection légale. Ils demeurent la propriété de l'éditeur ou des titulaires concernés.
Toute reprise est subordonnée à l'accord écrit préalable de l'éditeur. Cette règle vaut pour une page isolée comme pour l'ensemble du site. Toute reprise non autorisée constitue une contrefaçon, punie par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Signalement d'un contenu
Tout contenu jugé inexact ou illicite peut être signalé à l'éditeur. Le signalement s'effectue au moyen du formulaire de contact du site.
Il est utile d'indiquer l'adresse de la page concernée et le motif de la demande. La demande est examinée dans les meilleurs délais. Le retrait d'un contenu manifestement illicite intervient sans délai.
Règlement des litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
Le recours à un médiateur de la consommation s'exerce sans frais, aux fins de résolution amiable du litige, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
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Limitation de responsabilité
Les contenus du site sont publiés à titre indicatif. Une mise à jour régulière est assurée. Une inexactitude ne peut être exclue.
Le site a pour objet la mise en relation des visiteurs et de professionnels. Toute demande formulée depuis le site est gratuite et sans engagement. Les prix et les délais communiqués dépendent des entreprises sollicitées et n'engagent pas l'éditeur.